Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 4 juin 2020

Plafonnement des frais bancaires

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
21 janvier 2020 à l'Assemblée
Navette
4 mois
Dans les chambres
64 amendements
Déposé par
Alexis Corbière FI et 16 cosignataires
  • FI 17
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

21 janv. – 4 juin 2020

Dépôt
21 janvier 2020, texte n° 2599
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Alexis Corbière 2 réunions, du 12 févr. 2020 au 4 mars 2020 Rapport n° 2732 du 4 mars 2020
En séance
4 juin 2020

Rejetée le 4 juin 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 64 amendements

Les amendements

45 amendements en séance

30 rejetés8 retirés7 irrecevables

  • Article 1er15
  • Après l'article 1er19
  • Article 22
  • Article 31
  • Après l'article 38

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.