À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Filière cinématographique en France

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 27 septembre 2023 au Sénat
Navette: 10 mois
Dans les chambres: 20 amendements
Déposé par: Sonia de la Provôté UC, Jérémy Bacchi CRCE-K
UC 1
CRCE-K 1

Sénat

Première lecture

27 sept. 2023 – 14 févr. 2024

Dépôt: 27 septembre 2023, texte n° 935
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteurs : Jérémy Bacchi, Sonia de la Provôté, Alexandra Borchio Fontimp Rapport n° 322 du 7 févr. 2024 · texte de la commission n° 323
En séance: 14 févr. 2024

Adoptée le 14 février 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 20 amendements

Les amendements

8 amendements en séance

1 adopté5 rejetés1 irrecevable1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 67 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

15 février 2024

Dépôt: 15 février 2024, texte n° 2218
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 131
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.