Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 11 juin 2020

Allègement des cotisations sociales à la charge des entreprises

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
26 mai 2020 à l'Assemblée
Navette
16 jours
Dans les chambres
6 amendements
Déposé par
Éric Woerth LR et 102 cosignataires
  • LR 103
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

26 mai – 11 juin 2020

Dépôt
26 mai 2020, texte n° 3001
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Éric Woerth 1 réunion, du 4 juin 2020 Rapport n° 3058 du 4 juin 2020
En séance
11 juin 2020

Rejetée le 11 juin 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 6 amendements

Les amendements

5 amendements en séance

4 rejetés1 irrecevable

  • Article unique4
  • Après l'article unique1

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.