À l'arrêt Dernière étape le 12 juillet 2022

Permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 11 octobre 2021 au Sénat
Navette: 9 mois
Dans les chambres: 8 amendements
Déposé par: Didier Mandelli LR

Sénat

Première lecture

11 oct. 2021 – 22 févr. 2022

Dépôt: 11 octobre 2021, texte n° 40
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Jean-Claude Anglars Rapport n° 457 du 9 févr. 2022 · texte de la commission n° 458
En séance: 22 févr. 2022

Adoptée le 22 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 8 amendements

Les amendements

8 amendements en commission

3 adoptés2 rejetés1 retiré2 irrecevables

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés1 · 1 adopté
Article unique5 · 2 adoptés
Après l'article unique2

Assemblée nationale

Première lecture

22 février 2022

Dépôt: 22 février 2022, texte n° 5105
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 136
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.