Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021

Protéger la rémunération des agriculteurs

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
4 mai 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
5 mois procédure accélérée
Dans les chambres
1 309 amendements
12 scrutins publics
Déposé par
Grégory Besson-Moreau LAREM et 138 cosignataires
  • LAREM 118
  • Les Démocrates 11
  • AGIR-E 8
  • UDI_I 2
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1357

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture24 juin 2021 · adoptéTexte de la CMP6 oct. 2021 · adopté
GDR
FI
PS
LT–
Les Démocrates
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I
NI

Assemblée nationale

Première lecture

4 mai – 24 juin 2021

Dépôt
4 mai 2021, texte n° 4134
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Grégory Besson-Moreau 3 réunions, du 15 juin 2021 au 24 juin 2021 Rapport n° 4266 du 16 juin 2021 · texte de la commission n° 4266
En séance
24 juin 2021
18 juin 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 24 juin 2021

Le détail 996 amendements · 10 autres scrutins publics

Les amendements

478 amendements en séance

55 adoptés254 rejetés16 tombés31 non soutenus77 retirés45 irrecevables

  • Avant l'article 1er1
  • Article 1er104 · 8 adoptés · 3 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er75 · 8 adoptés · 1 scrutin
  • Article 296 · 12 adoptés · article voté
  • Après l'article 2115 · 23 adoptés · 4 scrutins
  • Article 2 bis8
  • Article 2 bis aa1 · 1 adopté
  • Article 38 · 1 adopté
  • Après l'article 31
  • Article 3 bis2
  • Après l'article 3 bis1
  • Article 2 bis D1 · 1 adopté
  • Article 426
  • Après l'article 418
  • Article 54
  • Après l'article 614
  • Article 71 · 1 adopté
  • Titre du texte2

Sénat

Première lecture

25 juin – 22 sept. 2021

Dépôt
25 juin 2021, texte n° 718
Commission saisie au fond
Commission des affaires économiques Rapporteur : Anne-Catherine Loisier Rapport n° 828 du 15 sept. 2021 · texte de la commission n° 829

Modifiée le 22 septembre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 313 amendements

Les amendements

165 amendements en séance

46 adoptés58 rejetés6 tombés5 non soutenus36 retirés5 irrecevables9 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé9
  • Article 1er30 · 4 adoptés
  • Après l'article 1er8 · 1 adopté
  • Avant l'article 1er6 · 1 adopté
  • Article 1er bis1
  • Article 1er ter3
  • Article 221 · 9 adoptés
  • Après l'article 27 · 3 adoptés
  • Article 2 bis B13 · 5 adoptés
  • Article 2 bis C5 · 1 adopté
  • Article 2 bis AA1 · 1 adopté
  • Article 2 bis D7 · 2 adoptés
  • Après l'article 2 bis D1 · 1 adopté
  • Article 2 bis E2 · 2 adoptés
  • Article 2 bis8 · 4 adoptés
  • Article 312 · 3 adoptés
  • Article 3 bis6 · 1 adopté
  • Après l'article 3 bis1 · 1 adopté
  • Article 48 · 2 adoptés
  • Article 4 bis2 · 2 adoptés
  • Article 52 · 2 adoptés
  • Après l'article 51
  • Article 610 · 1 adopté
  • Après l'article 61

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

23 sept. – 14 oct. 2021

Convoquée
23 septembre 2021 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Grégory Besson-Moreau, Anne-Catherine Loisier
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 6 oct. 2021
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 14 oct. 2021 à main levée

Accord le 4 octobre 2021

Promulgation

Promulgation

18 octobre 2021

Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 · Journal officiel

visant à protéger la rémunération des agriculteurs

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.