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Accord France - Antigua-et-Barbuda

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens

Nature: Traité ou convention projet de loi
Dépôt: 15 avril 2026 au Sénat
En navette depuis: 7 mois procédure accélérée
Déposé par: Le Gouvernement Sébastien Lecornu, Premier ministre

Sénat

Première lecture

15 avr. – 24 juin 2026

Dépôt: 15 avril 2026, texte n° 555
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Mireille Jouve Rapport n° 754 du 17 juin 2026 · texte de la commission n° 755
En séance: 24 juin 2026
15 avr. 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 24 juin 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

25 juin – 4 nov. 2026

Dépôt: 25 juin 2026, texte n° 2986
Commission saisie au fond: Commission des affaires étrangères Rapporteur : Pierre Pribetich 2 réunions, du 30 sept. 2026 au 4 nov. 2026

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.