Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 4 juin 2020

Champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
28 avril 2020 à l'Assemblée
Navette
37 jours
Dans les chambres
25 amendements
Déposé par
Loïc Prud'homme FI et 16 cosignataires
  • FI 17
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

28 avr. – 4 juin 2020

Dépôt
28 avril 2020, texte n° 2893
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Loïc Prud'homme 2 réunions, du 20 mai 2020 au 27 mai 2020 Rapport n° 3012 du 27 mai 2020
En séance
4 juin 2020

Rejetée le 4 juin 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 25 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

13 rejetés3 non soutenus1 irrecevable

  • Article 1er4
  • Après l'article 1er2
  • Article 22
  • Après l'article 23
  • Article 34
  • Après l'article 31
  • Article 41

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.