À l'arrêt Dernière étape le 12 juillet 2022

Droit de visite pour les malades en établissements

Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 23 avril 2021 au Sénat
Navette: 15 mois
Dans les chambres: 6 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Bruno Retailleau LR

Sénat

Première lecture

23 avr. – 12 oct. 2021

Dépôt: 23 avril 2021, texte n° 543
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Corinne Imbert Rapport n° 18 du 6 oct. 2021 · texte de la commission n° 19
En séance: 12 oct. 2021

Adoptée le 12 octobre 2021

Le détail 6 amendements

Les amendements

1 amendement en séance

1 adopté

Article 41 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

12 octobre 2021

Dépôt: 12 octobre 2021, texte n° 4559
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 128
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.