À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 23 mars 2023 au Sénat
Navette: 16 mois
Dans les chambres: 61 amendements
Déposé par: Vincent Delahaye UC

Sénat

Première lecture

23 mars 2023 – 25 janv. 2024

Dépôt: 23 mars 2023, texte n° 448
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Nathalie Delattre Rapport n° 260 du 17 janv. 2024 · texte de la commission n° 261
En séance: 25 janv. 2024

Adoptée le 25 janvier 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 61 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

2 adoptés1 non soutenu

Article 151 · 1 adopté
Article 172 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

25 janvier 2024

Dépôt: 25 janvier 2024, texte n° 2119
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 129
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.