Promulguée Loi n° 2020-45 du 27 janvier 2020
Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre
Sénat
14 nov. 2018 – 31 janv. 2019
Adopté le 31 janvier 2019
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
31 janv. 2019 – 16 janv. 2020
Adopté conforme le 16 janvier 2020Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
27 janvier 2020
Loi n° 2020-45 du 27 janvier 2020 · Journal officiel
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d’Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.