Promulguée Loi n° 2022-1136 du 9 août 2022
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Sénat
5 janv. – 15 févr. 2022
Adopté le 15 février 2022
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
15 février 2022
Pas encore examiné en séance.
Assemblée nationale
30 juin – 4 août 2022
Adopté conforme le 4 août 2022Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
9 août 2022
Loi n° 2022-1136 du 9 août 2022 · Journal officiel
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.