À l'arrêt Dernière étape le 17 juin 2021

Plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 28 juillet 2020 à l'Assemblée
Navette: 11 mois
Dans les chambres: 14 amendements
4 scrutins publics
Déposé par: Jean-Paul Lecoq GDR et 10 cosignataires
GDR 11

La navette 1 étape

Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

28 juil. 2020 – 17 juin 2021

Dépôt: 28 juillet 2020, texte n° 3266
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Jean-Paul Lecoq 2 réunions, du 9 juin 2021 au 16 juin 2021 Rapport n° 4230 du 9 juin 2021
En séance: 17 juin 2021

Rejetée le 17 juin 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 14 amendements · 4 scrutins publics

Les amendements

14 amendements en séance

1 adopté10 rejetés3 irrecevables

Après l'article unique14 · 1 adopté · 3 scrutins

1 autre scrutin public 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.