Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 12 décembre 2019

Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
22 octobre 2019 à l'Assemblée
Navette
51 jours
Dans les chambres
4 amendements
1 scrutin public
Déposé par
Jean-Louis Bricout PS et 28 cosignataires
  • PS 29
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

22 oct. – 12 déc. 2019

Dépôt
22 octobre 2019, texte n° 2351
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Jean-Louis Bricout 1 réunion, du 27 nov. 2019 Rapport n° 2442 du 27 nov. 2019
En séance
12 déc. 2019

Rejetée le 12 décembre 2019

Le détail 4 amendements

Les amendements

3 amendements en séance

1 rejeté2 non soutenus

  • Article 1er3

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.