À l'arrêt Dernière étape le 17 octobre 2024

Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes

Proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 24 juillet 2024 au Sénat
Navette: 85 jours
Dans les chambres: 32 amendements
5 scrutins publics
Déposé par: Sylvie Robert SER, Patrick Kanner SER, Marie-Pierre Monier SER et 6 autres auteurs
SER 9

Sénat

Première lecture

24 juil. – 17 oct. 2024

Dépôt: 24 juillet 2024, texte n° 741
Commission saisie au fond: Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Sylvie Robert Rapport n° 20 du 9 oct. 2024 · texte de la commission n° 21
En séance: 17 oct. 2024

Adoptée le 17 octobre 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 32 amendements · 5 scrutins publics

Les amendements

15 amendements en séance

4 adoptés4 rejetés2 irrecevables5 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé5
Article 1er1 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 21 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 21
Après l'article 32
Article 41
Article 51
Article 61 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 61 · 1 scrutin
Article 71 · 1 adopté · 1 scrutin

Assemblée nationale

Première lecture

17 octobre 2024

Dépôt: 17 octobre 2024, texte n° 464
Commission saisie au fond: Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.