À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Élections organisées à l'étranger

Dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Nature: Loi organique proposition de loi
Dépôt: 17 octobre 2018 au Sénat
Navette: 5 ans et 9 mois
Dans les chambres: 5 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Christophe-André Frassa LR et 17 cosignataires
? 16
LR 1
UMP 1

Sénat

Première lecture

17 oct. 2018 – 22 janv. 2019

Dépôt: 17 octobre 2018, texte n° 58
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jacky Deromedi
En séance: 22 janv. 2019

Adoptée le 22 janvier 2019

Le détail 5 amendements

Les amendements

5 amendements en commission

4 adoptés1 rejeté

Article 1er1 · 1 adopté
Après l'article 1er1 · 1 adopté
Avant l'article 1er1
Article 21 · 1 adopté
Article 41 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

22 janvier 2019

Dépôt: 22 janvier 2019, texte n° 1594
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 90
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 57
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.