Promulguée Loi n° 2026-587 du 1er juillet 2026
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Sénat
25 févr. – 15 avr. 2026
Adopté le 15 avril 2026
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
17 avr. – 24 juin 2026
Adopté conforme le 24 juin 2026Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
1er juillet 2026
Loi n° 2026-587 du 1er juillet 2026 · Journal officiel
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.