À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Prévention des risques liés aux bruits

Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 4 septembre 2023 au Sénat
Navette: 11 mois
Dans les chambres: 10 amendements
Déposé par: Nathalie Delattre RDSE, André Guiol RDSE, Thierry Cozic SER et 23 autres auteurs
LR 13
UC 6
RDSE 2
SER 2
RDPI 2
LIRT 1

Sénat

Première lecture

4 sept. – 23 nov. 2023

Dépôt: 4 septembre 2023, texte n° 919
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Alain Duffourg Rapport n° 82 du 8 nov. 2023 · texte de la commission n° 83

Adoptée le 23 novembre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 10 amendements

Les amendements

7 amendements en séance

7 rejetés

Article unique4
Après l'article unique1
Intitulé de la proposition de loi2

Assemblée nationale

Première lecture

23 novembre 2023

Dépôt: 23 novembre 2023, texte n° 1920
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 125
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.