Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017

Renforcer le dialogue social

Mesures pour le renforcement du dialogue social

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
29 juin 2017 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
78 jours procédure accélérée
Dans les chambres
886 amendements
66 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Édouard Philippe, Premier ministre, avec Muriel Pénicaud
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2017-1340

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture13 juil. 2017 · adoptéTexte de la CMP1er août 2017 · adopté
GDR
FI
NG
MODEM
LC
LR
LAREM
NI

Assemblée nationale

Première lecture

29 juin – 13 juil. 2017

Dépôt
29 juin 2017, texte n° 4
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteurs : Laurent Pietraszewski, Boris Vallaud 4 réunions, du 4 juil. 2017 au 10 juil. 2017 Rapport n° 19 du 6 juil. 2017 · texte de la commission n° 19
Pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Joël Giraud 1 réunion, du 5 juil. 2017 Avis n° 18 du 5 juil. 2017
En séance
10 juil. 2017, 11 juil. 2017, 12 juil. 2017, 13 juil. 2017
29 juin 2017
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 13 juillet 2017

Le détail 550 amendements · 45 autres scrutins publics

Les amendements

357 amendements en séance

45 adoptés251 rejetés3 tombés30 non soutenus21 retirés7 irrecevables

  • Article 1er75 · 17 adoptés · 9 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er9
  • Article 259 · 7 adoptés · 7 scrutins · article voté
  • Après l'article 214 · 2 scrutins
  • Article 384 · 12 adoptés · 4 scrutins · article voté
  • Après l'article 337 · 5 scrutins
  • Article 916 · 3 adoptés
  • Après l'article 96 · 1 scrutin
  • Article 411 · 3 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 41
  • Article 510 · 1 scrutin
  • Après l'article 515
  • Article 68 · 1 adopté · 4 scrutins · article voté
  • Après l'article 61
  • Article 73 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 71 · 1 scrutin
  • Article 81
  • Après l'article 86 · 2 adoptés · 1 scrutin

2 autres scrutins publics 2 amendements

Sénat

Première lecture

4 juil. – 27 juil. 2017

Dépôt
17 juillet 2017, texte n° 637
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Alain Milon Rapport n° 663 du 19 juil. 2017 · texte de la commission n° 664
Pour avis
Commission des finances Rapporteur : Albéric de Montgolfier Avis n° 642 du 18 juil. 2017
En séance
24 juil. 2017, 25 juil. 2017, 26 juil. 2017, 27 juil. 2017

Modifié le 27 juillet 2017

Le détail 336 amendements · 14 autres scrutins publics

Les amendements

247 amendements en séance

37 adoptés140 rejetés3 non soutenus44 retirés3 irrecevables20 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé22
  • Article 95 · 1 adopté
  • Après l'article 91
  • Article 1er46 · 6 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 1er4
  • Avant l'article 1er1 · 1 scrutin
  • Article 246 · 9 adoptés · 4 scrutins · article voté
  • Après l'article 26
  • Article 384 · 15 adoptés · 2 scrutins · article voté
  • Après l'article 31
  • Article 43 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 510 · 3 adoptés · 2 scrutins
  • Après l'article 52 · 1 adopté
  • Article 65 · 1 adopté
  • Article 73
  • Après l'article 73
  • Article 81
  • Après l'article 8 bis4

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

28 juil. – 2 août 2017

Convoquée
28 juillet 2017 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Laurent Pietraszewski, Alain Milon
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 1er août 2017
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 2 août 2017 à main levée

Accord le 1er août 2017

Le détail 1 autre scrutin public

1 autre scrutin public 1 autre

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

9 août – 7 sept. 2017

Saisi le 9 août 2017
Soixante députés au moins

Conforme le 7 septembre 2017 · décision n° 2017-751 DC

Promulgation

Promulgation

15 septembre 2017

Loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 · Journal officiel

d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.