À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Développement durable des territoires littoraux

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 13 septembre 2017 au Sénat
Navette: 6 ans et 10 mois
Dans les chambres: 79 amendements
Déposé par: Michel Vaspart LR et 38 cosignataires
? 36
LR 1
S.R.C. 1
UMP 1

Sénat

Première lecture

13 sept. 2017 – 30 janv. 2018

Dépôt: 13 septembre 2017, texte n° 717
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Didier Mandelli Rapport n° 243 du 24 janv. 2018 · texte de la commission n° 244
Pour avis: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Philippe Bas Avis n° 254 du 25 janv. 2018
En séance: 30 janv. 2018

Adoptée le 30 janvier 2018

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 79 amendements

Les amendements

46 amendements en séance

12 adoptés14 rejetés1 tombé9 retirés4 irrecevables6 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé6
Article 1er1 · 1 adopté
Après l'article 21 · 1 adopté
Article 45 · 1 adopté
Article 51
Après l'article 71
Article 916 · 3 adoptés
Après l'article 98 · 5 adoptés
Article 161
Article 182
Après l'article 183 · 1 adopté
Après l'article 191

Assemblée nationale

Première lecture

31 janvier 2018

Dépôt: 31 janvier 2018, texte n° 608
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 79
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 49
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.