Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025

Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
29 avril 2024 au Sénat
Jusqu'à la loi
11 mois procédure accélérée
Dans les chambres
89 amendements
12 scrutins publics
Déposé par
Jean-Michel Arnaud UC
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adoptée avec modifications
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-327

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Sénat
GroupePremière lecture17 oct. 2024 · adoptéDeuxième lecture1er avr. 2025 · adopté
CRCE-K
GEST
SER
RDSE
RDPI
UC
LIRT
LR
NI–

Sénat

Première lecture

29 avr. – 17 oct. 2024

Dépôt
29 avril 2024, texte n° 556
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Alain Marc Rapport n° 665 du 5 juin 2024 · texte de la commission n° 666
En séance
17 oct. 2024
9 oct. 2024
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 17 octobre 2024

Le détail 23 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

18 amendements en séance

11 adoptés3 retirés4 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé4
  • Article 1er4 · 4 adoptés
  • Après l'article 1er3
  • Article 22 · 2 adoptés
  • Article 32 · 2 adoptés
  • Après l'article 31 · 1 adopté
  • Article 42 · 2 adoptés

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Première lecture

18 oct. 2024 – 13 mars 2025

Dépôt
18 octobre 2024, texte n° 466
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Jean-Luc Warsmann 3 réunions, du 6 nov. 2024 au 11 mars 2025 Rapport n° 1020 du 3 mars 2025 · texte de la commission n° 1020
En séance
13 mars 2025

Modifiée le 13 mars 2025

Le détail 66 amendements · 8 autres scrutins publics

Les amendements

39 amendements en séance

9 adoptés10 rejetés3 tombés3 non soutenus4 retirés10 irrecevables

  • Article 1er A1
  • Article 1er13 · 1 adopté · 3 scrutins · article voté
  • Après l'article 1er6
  • Article 3 bis5 · 3 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 41
  • Article 52 · 1 adopté · 1 scrutin
  • Article 67 · 4 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 64 · 1 scrutin

Sénat

Deuxième lecture

13 mars – 1er avr. 2025

Dépôt
13 mars 2025, texte n° 446
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport n° 486 du 26 mars 2025 · texte de la commission n° 487
En séance
1er avr. 2025

Adoptée avec modifications le 1er avril 2025

Promulgation

Promulgation

11 avril 2025

Loi n° 2025-327 du 11 avril 2025 · Journal officiel

visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.