Promulguée Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020

Mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Lutte contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 16 juillet 2019 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi: 6 mois
Dans les chambres: 4 amendements
Déposé par: Jean-Noël Barrot MODEM et 8 cosignataires
MODEM 6
LAREM 1
UDI-I 1
LR 1

La navette 3 étapes

Assemblée Première lecture Adoptée
Sénat Première lecture Modifiée
Promulgation Promulgation Loi n° 2020-48

Assemblée nationale

Première lecture

16 juil. – 28 nov. 2019

Dépôt: 16 juillet 2019, texte n° 2152
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapporteur : Aude Luquet 1 réunion, du 28 nov. 2019 Rapport n° 2435 du 20 nov. 2019 · texte de la commission n° 2435
En séance: 28 nov. 2019

Adoptée le 28 novembre 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en commission des affaires économiques

1 adopté

Article 1er1 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

28 nov. 2019 – 14 janv. 2020

Dépôt: 28 novembre 2019, texte n° 159
Commission saisie au fond: Commission des affaires économiques Rapport n° 224 du 8 janv. 2020 · texte de la commission n° 225

Modifiée le 14 janvier 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 3 amendements

Les amendements

3 amendements en commission

3 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé3

Promulgation

28 janvier 2020

Loi n° 2020-48 du 28 janvier 2020 · Journal officiel

visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Ile-de-France

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.