Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025

Restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
14 novembre 2024 au Sénat
Jusqu'à la loi
8 mois procédure accélérée
Dans les chambres
1 amendement
1 scrutin public
Déposé par
Laurent Lafon UC, Catherine Morin-Desailly UC, Max Brisson LR et 5 autres auteurs
  • UC 3
  • LR 2
  • CRCE-K 1
  • SER 1
  • GEST 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-644

Sénat

Première lecture

14 nov. 2024 – 28 avr. 2025

Dépôt
14 novembre 2024, texte n° 140
Commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Rapporteur : Max Brisson Rapport n° 529 du 9 avr. 2025 · texte de la commission n° 530
25 mars 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 28 avril 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Première lecture

29 avr. – 7 juil. 2025

Dépôt
29 avril 2025, texte n° 1350
Commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapporteur : Bertrand Sorre 2 réunions, du 17 juin 2025 au 2 juil. 2025 Rapport n° 1662 du 2 juil. 2025 · texte de la commission n° 1662
En séance
7 juil. 2025

Adopté conforme le 7 juillet 2025Adoptée sans modification

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en commission des affaires culturelles

1 retiré

  • Après l'article unique1

Promulgation

Promulgation

16 juillet 2025

Loi n° 2025-644 du 16 juillet 2025 · Journal officiel

relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.