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Remobiliser le bâti rural

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 27 février 2026 au Sénat
En navette depuis: 8 mois
Dans les chambres: 20 amendements
4 scrutins publics
Déposé par: Christian Redon-Sarrazy SER, Patrick Kanner SER, Viviane Artigalas SER et 62 autres auteurs
SER 65

Sénat

Première lecture

27 févr. – 11 juin 2026

Dépôt: 27 février 2026, texte n° 444
Commission saisie au fond: Commission des finances Rapporteur : Sophie Primas Rapport n° 692 du 3 juin 2026 · texte de la commission n° 693

Adoptée le 11 juin 2026

Le détail 20 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

9 amendements en séance

3 adoptés1 retiré5 irrecevables

Article 1er4 · 2 adoptés · 1 scrutin
Après l'article 1er1
Article 21 · 1 adopté
Après l'article 22
Article 31 · article voté

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Première lecture

11 juin 2026

Dépôt: 11 juin 2026, texte n° 2919
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.