À l'arrêt Dernière étape le 18 février 2021

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 5 janvier 2021 à l'Assemblée
Navette: 44 jours
Dans les chambres: 345 amendements
6 scrutins publics
Déposé par: Isabelle Santiago PS et 25 cosignataires
PS 26

Assemblée nationale

Première lecture

5 janv. – 18 févr. 2021

Dépôt: 5 janvier 2021, texte n° 3721
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Isabelle Santiago 3 réunions, du 27 janv. 2021 au 17 févr. 2021 Rapport n° 3878 du 10 févr. 2021 · texte de la commission n° 3878
En séance: 18 févr. 2021

Adoptée le 18 février 2021

Le détail 345 amendements · 5 autres scrutins publics

Les amendements

220 amendements en séance

5 adoptés20 rejetés102 tombés8 non soutenus49 retirés36 irrecevables

Article 1er107 · 1 adopté · 1 scrutin
Article 21 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 25
Article 313 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 35
Article 420 · 1 adopté · 1 scrutin
Après l'article 44
Article 56 · 1 adopté
Après l'article 59
Article 64
Après l'article 618 · 1 scrutin
Après l'article 728

Sénat

Première lecture

18 février 2021

Dépôt: 18 février 2021, texte n° 382
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.