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Renforcer l'efficacité de la justice pénale

Renforcement de l'efficacité de la justice pénale

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 15 novembre 2016 au Sénat
Navette: 7 ans et 8 mois
Dans les chambres: 93 amendements
Déposé par: François-Noël Buffet LR et 92 cosignataires
? 82
UMP 10
LR 1

Sénat

Première lecture

15 nov. 2016 – 31 janv. 2017

Dépôt: 15 novembre 2016, texte n° 126
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : François Pillet Rapport n° 331 du 25 janv. 2017 · texte de la commission n° 332
En séance: 31 janv. 2017

Adoptée le 31 janvier 2017

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 93 amendements

Les amendements

50 amendements en séance

2 adoptés42 rejetés6 retirés

Sans article précisé1
Article 31
Après l'article 41
Article 52
Après l'article 51
Article 64
Après l'article 61
Article 6 bis1
Article 71
Après l'article 71
Article 84
Article 93
Article 103
Article 112
Article 121 · 1 adopté
Article 142
Article 16 bis1 · 1 adopté
Article 172
Article 182
Article 191
Article 19 bis1
Article 201
Article 214
Article 222
Article 232
Article 242
Article 24 bis2
Article 311

Assemblée nationale

Première lecture

1er février 2017

Dépôt: 1er février 2017, texte n° 4427
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 84
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

11 juillet 2022

Dépôt: 11 juillet 2022, texte n° 74
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 44
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.