Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 7 octobre 2020

Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
16 septembre 2020 à l'Assemblée
Navette
21 jours procédure accélérée
Dans les chambres
233 amendements
16 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre, avec Olivier Véran
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

16 sept. – 1er oct. 2020

Dépôt
16 septembre 2020, texte n° 3340
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Alice Thourot 3 réunions, du 22 sept. 2020 au 30 sept. 2020 Rapport n° 3355 du 23 sept. 2020 · texte de la commission n° 3355
En séance
1er oct. 2020
16 sept. 2020
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 1er octobre 2020

Le détail 166 amendements · 15 autres scrutins publics

Les amendements

119 amendements en séance

17 adoptés62 rejetés7 tombés12 non soutenus4 retirés17 irrecevables

  • Article 1er18 · 3 scrutins
  • Après l'article 1er2
  • Article 1er bis17 · 2 adoptés · 4 scrutins
  • Après l'article 1er bis27 · 1 adopté · 8 scrutins
  • Article 1er ter14 · 5 adoptés
  • Après l'article 1er ter1
  • Article 1er quater5 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er quater8 · 2 adoptés
  • Article 213 · 1 adopté
  • Après l'article 213 · 3 adoptés
  • Titre du texte1

Sénat

Première lecture

2 oct. – 7 oct. 2020

Dépôt
2 octobre 2020, texte n° 5
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Philippe Bas Rapport n° 9 du 7 oct. 2020 · texte de la commission n° 10

Pas encore examiné en séance.

Le détail 67 amendements

Les amendements

53 amendements en séance

6 adoptés11 rejetés3 tombés3 irrecevables30 à examiner

  • Sans article précisé1
  • Article 1er4
  • Après l'article 1er12 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er bis (Supprimé)3 · 3 adoptés
  • Article 1er ter A3
  • Après l'article 1er ter A1
  • Article 1er ter B1
  • Article 1er ter1
  • Article 1er quater3
  • Après l'article 1er quater1
  • Article 1er quinquies1
  • Après l'article 1er quinquies7
  • Article 24
  • Article 2 bis1
  • Après l'article 2 bis8
  • Article 3 (Supprimé)1
  • Article 4 (Supprimé)1

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.