Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021

Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
14 avril 2021 au Sénat
Jusqu'à la loi
6 mois procédure accélérée
Dans les chambres
185 amendements
4 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre
  1. Sénat Première lecture Adopté
  2. Assemblée Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1308

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière lecture6 juil. 2021 · adoptéTexte de la CMP28 sept. 2021 · adopté
GDR
FI
PS
LT
Les Démocrates
AGIR-E
LR
LAREM
UDI_I
NI

Sénat

Première lecture

14 avr. – 19 mai 2021

Dépôt
14 avril 2021, texte n° 535
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Cyril Pellevat Rapport n° 586 du 12 mai 2021 · texte de la commission n° 587
14 avr. 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 19 mai 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 73 amendements

Les amendements

32 amendements en séance

17 adoptés9 rejetés1 non soutenu3 retirés1 irrecevable1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er1 · 1 adopté
  • Article 21 · 1 adopté
  • Article 68 · 8 adoptés
  • Article 81
  • Article 91
  • Article 101
  • Article 134 · 4 adoptés
  • Article 162 · 2 adoptés
  • Article 201
  • Après l'article 211
  • Article 231 · 1 adopté
  • Article 242
  • Après l'article 323
  • Article 411
  • Article 421
  • Après l'article 422

Assemblée nationale

Première lecture

20 mai – 6 juil. 2021

Dépôt
20 mai 2021, texte n° 4186
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Damien Pichereau 2 réunions, du 22 juin 2021 au 6 juil. 2021 Rapport n° 4273 du 22 juin 2021 · texte de la commission n° 4273
Pour avis
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Aude Bono-Vandorme 1 réunion, du 16 juin 2021
En séance
6 juil. 2021

Modifié le 6 juillet 2021

Le détail 112 amendements · 2 autres scrutins publics

Les amendements

38 amendements en séance

14 adoptés13 rejetés1 non soutenu1 retiré9 irrecevables

  • Article 1er1
  • Article 62 · 2 adoptés
  • Article 103 · 1 adopté
  • Article 131 · 1 adopté
  • Article 211 · 1 adopté
  • Article 221 · 1 adopté
  • Article 231 · 1 adopté
  • Article 241
  • Après l'article 242 · 1 adopté
  • Article 24 bis3 · 1 adopté
  • Article 291
  • Article 314 · 1 adopté
  • Après l'article 322 · 1 adopté
  • Article 362 · article voté
  • Article 418 · 3 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 421
  • Article 22
  • Article 301
  • Article 351

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

7 juil. – 28 sept. 2021

Convoquée
7 juillet 2021 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Damien Pichereau, Aude Bono-Vandorme, Cyril Pellevat
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 21 sept. 2021 à main levée
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 28 sept. 2021

Accord le 14 septembre 2021

Promulgation

Promulgation

8 octobre 2021

Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 · Journal officiel

portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.