Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2021-1039 du 5 août 2021

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020

Loi de règlement 2020

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
14 avril 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
4 mois procédure accélérée
Dans les chambres
35 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre, avec Bruno Le Maire et Olivier Dussopt
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Rejeté
  3. CMP CMP Désaccord
  4. Assemblée Nouvelle lecture Adopté
  5. Sénat Nouvelle lecture Rejeté
  6. Assemblée Lecture définitive Adopté
  7. Promulgation Promulgation Loi n° 2021-1039

Assemblée nationale

Première lecture

15 janv. 2020 – 16 juin 2021

Dépôt
14 avril 2021, texte n° 4090
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteurs : Laurent Saint-Martin, Véronique Louwagie, Vincent Ledoux, Émilie Bonnivard, Jennifer De Temmerman, Hervé Pellois, Anne-Laure Cattelot, Michel Lauzzana, Marc Le Fur, Jean-Paul Dufrègne, François Jolivet, Mohamed Laqhila, Daniel Labaronne, Dominique David, Gilles Carrez, François Cornut-Gentille, Aude Bono-Vandorme, Marie-Christine Dalloz, Éric Coquerel, Saïd Ahamada, Julien Aubert, Zivka Park, Xavier Roseren, Fabrice Brun, Philippe Chassaing, Bénédicte Peyrol, Catherine Osson, Alexandre Holroyd, Éric Alauzet, Jean-Paul Mattei, Stella Dupont, Jean-Noël Barrot, Patrick Hetzel, Marie-Ange Magne, Olivier Serva, Francis Chouat, Fabrice Le Vigoureux, Olivier Damaisin, Jean-René Cazeneuve, Christophe Jerretie, Christine Pirès Beaune, Romain Grau, Éric Woerth, Benjamin Dirx, Valérie Rabault, Xavier Paluszkiewicz, Marie-Christine Verdier-Jouclas, Bruno Duvergé, Marie Lebec, Valéria Faure-Muntian, Patrice Anato, Christophe Naegelen 1 réunion, du 16 juin 2021 Rapport n° 4195 du 26 mai 2021
En séance
16 juin 2021
14 avr. 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 16 juin 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 29 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

1 adopté10 rejetés1 tombé2 retirés3 irrecevables

  • Article liminaire2 · 1 adopté
  • Avant l'article 1er1
  • Article 1er1
  • Après l'article 21
  • Après l'article 41
  • Article 62
  • Après l'article 89

Sénat

Première lecture

17 juin – 15 juil. 2021

Dépôt
17 juin 2021, texte n° 699
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapporteurs : Jean-François Husson, Vincent Delahaye, Rémi Féraud, Isabelle Briquet, Vincent Segouin, Patrice Joly, Michel Canévet, Jean-Claude Requier, Marc Laménie, Philippe Dallier, Bernard Delcros, Christian Bilhac, Vincent Éblé, Didier Rambaud, Dominique de Legge, Paul Toussaint Parigi, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Stéphane Sautarel, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Jérôme Bascher, Gérard Longuet, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Sébastien Meurant, Nadine Bellurot, Antoine Lefèvre, Roger Karoutchi, Georges Patient, Teva Rohfritsch, Victorin Lurel, Jean-Michel Arnaud, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Charles Guené, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Christian Klinger, Philippe Dominati, Jean Pierre Vogel, Arnaud Bazin, Éric Bocquet, Éric Jeansannetas, Emmanuel Capus, Sophie Taillé-Polian, Jean-Marie Mizzon Rapport n° 743 du 7 juil. 2021

Rejeté le 15 juillet 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

15 juil. – 16 juil. 2021

Convoquée
15 juillet 2021 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Laurent Saint-Martin, Jean-François Husson

Désaccord le 16 juillet 2021

Assemblée nationale

Nouvelle lecture

15 juil. – 20 juil. 2021

Dépôt
15 juillet 2021, texte n° 4377
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport n° 4384 du 19 juil. 2021
En séance
20 juil. 2021

Adopté le 20 juillet 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 6 amendements

Les amendements

6 amendements en séance

2 rejetés4 irrecevables

  • Article liminaire1
  • Avant l'article 1er1
  • Article 1er1
  • Après l'article 21
  • Après l'article 82

Sénat

Nouvelle lecture

21 juillet 2021

Dépôt
21 juillet 2021, texte n° 784
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapport n° 788 du 21 juil. 2021
En séance
21 juil. 2021

Rejeté le 21 juillet 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 scrutin public

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Lecture définitive

21 juil. – 23 juil. 2021

Dépôt
21 juillet 2021, texte n° 652
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapport n° 4414 du 23 juil. 2021
En séance
23 juil. 2021

Adopté le 23 juillet 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

5 août 2021

Loi n° 2021-1039 du 5 août 2021 · Journal officiel

LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.