Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019

Clarifier diverses dispositions du droit électoral

Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
19 mars 2019 au Sénat
Jusqu'à la loi
8 mois
Dans les chambres
305 amendements
3 scrutins publics
Déposé par
Alain Richard RDPI et 19 cosignataires
  • ? 19
  • RDPI 1
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Modifiée
  3. Sénat Deuxième lecture Adopté conforme
  4. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme
  5. Promulgation Promulgation Loi n° 2019-1269

Sénat

Première lecture

19 mars – 26 juin 2019

Dépôt
19 mars 2019, texte n° 385
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Arnaud de Belenet Rapport n° 443 du 10 avr. 2019 · texte de la commission n° 444
En séance
2 mai 2019, 26 juin 2019

Adoptée le 26 juin 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 108 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

57 amendements en séance

10 adoptés18 rejetés10 non soutenus8 retirés10 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article 1er4
  • Après l'article 1er1
  • Avant l'article 1er13 · 2 adoptés
  • Article 1er bis1
  • Après l'article 1er bis2 · 2 adoptés
  • Article 1er ter1
  • Après l'article 1er ter1
  • Article 22 · 1 scrutin
  • Article 32
  • Après l'article 33 · 1 adopté
  • Après l'article 46 · 1 adopté
  • Article 55 · 1 adopté
  • Après l'article 58 · 1 adopté
  • Article 5 bis1
  • Article 62
  • Article 71 · 1 adopté
  • Article 83 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

26 juin – 24 sept. 2019

Dépôt
26 juin 2019, texte n° 2078
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Guillaume Gouffier Valente 2 réunions, du 23 juil. 2019 au 9 sept. 2019 Rapport n° 2208 du 9 sept. 2019 · texte de la commission n° 2208
En séance
17 sept. 2019, 24 sept. 2019

Modifiée le 24 septembre 2019

Le détail 151 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

97 amendements en séance

12 adoptés28 rejetés1 tombé9 non soutenus15 retirés32 irrecevables

  • Article 1er A2
  • Avant l'article 1er1
  • Article 1er9 · 3 adoptés
  • Après l'article 1er2
  • Article 1er bis2
  • Article 1er ter A2
  • Après l'article 1er ter2
  • Article 25 · 1 adopté
  • Après l'article 21
  • Article 32
  • Article 3 bis5 · 1 adopté
  • Après l'article 3 bis5
  • Article 41
  • Après l'article 49
  • Article 4 bis A3 · 1 adopté
  • Après l'article 4 bis1
  • Article 517 · 5 adoptés · 1 scrutin
  • Après l'article 512
  • Article 5 bis A6
  • Après l'article 5 bis A4
  • Après l'article 5 bis1
  • Article 71 · 1 adopté
  • Article 82
  • Après l'article 82

Sénat

Deuxième lecture

24 sept. – 24 oct. 2019

Dépôt
24 septembre 2019, texte n° 735
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport n° 65 du 16 oct. 2019 · texte de la commission n° 66
En séance
24 oct. 2019

Adopté conforme le 24 octobre 2019Adoptée sans modification

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 46 amendements

Les amendements

24 amendements en séance

12 non soutenus2 retirés10 irrecevables

  • Article 1er A3
  • Article 1er2
  • Article 1er ter A (Suppression maintenue)2
  • Article 21
  • Article 3 bis1
  • Article 4 bis A7
  • Article 58

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

28 oct. – 28 nov. 2019

Saisi le 28 oct. 2019
Premier Ministre

Conforme le 28 novembre 2019 · décision n° 2019-793 DC

Promulgation

Promulgation

2 décembre 2019

Loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 · Journal officiel

visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.