En navette

Une Corse autonome au sein de la République

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Nature: Révision de la Constitution projet de loi
Dépôt: 27 avril 2026 à l'Assemblée
En navette depuis: 6 mois
Dans les chambres: 164 amendements
25 scrutins publics
Déposé par: Le Gouvernement Emmanuel Macron, avec Françoise Gatel

Assemblée nationale

Première lecture

27 avr. – 23 juin 2026

Dépôt: 27 avril 2026, texte n° 2697
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Florent Boudié 3 réunions, du 6 mai 2026 au 16 juin 2026 Rapport n° 2865 du 3 juin 2026
En séance: 16 juin 2026, 17 juin 2026, 18 juin 2026, 23 juin 2026

Adopté le 23 juin 2026

Le détail 164 amendements · 24 autres scrutins publics

Les amendements

119 amendements en séance

23 adoptés32 rejetés28 tombés2 non soutenus33 retirés1 irrecevable

Article unique117 · 23 adoptés · 24 scrutins
Après l'article unique2

Sénat

Première lecture

24 juin – 26 oct. 2026

Dépôt: 24 juin 2026, texte n° 782
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Muriel Jourda Rapport n° 85 du 21 oct. 2026

Rejeté le 26 octobre 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Assemblée nationale

Deuxième lecture

28 octobre 2026

Dépôt: 28 octobre 2026, texte n° 3423
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.