Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 6 mai 2021

Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
23 mars 2021 à l'Assemblée
Navette
44 jours
Dans les chambres
45 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Jean-Hugues Ratenon FI et 16 cosignataires
  • FI 17
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

23 mars – 6 mai 2021

Dépôt
23 mars 2021, texte n° 4017
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Danièle Obono 1 réunion, du 14 avr. 2021 Rapport n° 4083 du 14 avr. 2021
En séance
6 mai 2021

Rejetée le 6 mai 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 45 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

33 amendements en séance

12 rejetés20 non soutenus1 irrecevable

  • Avant l'article 1er1
  • Article 1er9 · article voté
  • Titre II1
  • Article 210 · article voté
  • Après l'article 21
  • Titre III1
  • Article 39
  • Article 41

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.