Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 23 juin 2025

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2024

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

Nature
Loi de finances projet de loi
Dépôt
16 avril 2025 à l'Assemblée
Navette
68 jours procédure accélérée
Dans les chambres
172 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement François Bayrou, Premier ministre
  1. Assemblée Première lecture Rejeté
  2. Sénat Première lecture Rejeté

Assemblée nationale

Première lecture

16 avr. – 10 juin 2025

Dépôt
16 avril 2025, texte n° 1285
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Charles de Courson 3 réunions, du 27 mai 2025 au 10 juin 2025 Rapport n° 1492 du 4 juin 2025
En séance
10 juin 2025
16 avr. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Rejeté le 10 juin 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 167 amendements

Les amendements

102 amendements en séance

3 retirés2 irrecevables97 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Article liminaire5
  • Article 1er3
  • Article 24
  • Article 33
  • Article 44
  • Article 52
  • Article 62
  • Article 73
  • Article 83
  • Article 93
  • Article 102
  • Après l'article 1068

Sénat

Première lecture

10 juin – 23 juin 2025

Dépôt
10 juin 2025, texte n° 718
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapporteurs : Jean-François Husson, Nathalie Goulet, Rémi Féraud, Florence Blatrix Contat, Christian Klinger, Victorin Lurel, Michel Canévet, Raphaël Daubet, Marc Laménie, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Delcros, Christian Bilhac, Vincent Éblé, Didier Rambaud, Dominique de Legge, Christopher Szczurek, Christine Lavarde, Hervé Maurey, Marie-Claire Carrère-Gée, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Frédérique Espagnac, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Claude Nougein, Marie-Carole Ciuntu, Laurent Somon, Thomas Dossus, Antoine Lefèvre, Jean-Raymond Hugonet, Georges Patient, Stéphane Fouassin, Claude Raynal, Grégory Blanc, Vanina Paoli-Gagin, Jean-François Rapin, Sylvie Vermeillet, Stéphane Sautarel, Isabelle Briquet, Pascal Savoldelli, Vincent Delahaye, Bruno Belin, Jean Pierre Vogel, Arnaud Bazin, Pierre Barros, Éric Jeansannetas, Emmanuel Capus, Ghislaine Senée, Jean-Marie Mizzon Rapport n° 743 du 18 juin 2025

Rejeté le 23 juin 2025

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

5 amendements en séance

4 rejetés1 retiré

  • Article liminaire1
  • Article 1er1
  • Article 71
  • Article 81
  • Article 91

1 autre scrutin public 1 article

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.