En navette

Lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne

Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 18 novembre 2025 au Sénat
En navette depuis: 12 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 27 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Marie Mercier LR

Sénat

Première lecture

18 nov. 2025 – 10 févr. 2026

Dépôt: 18 novembre 2025, texte n° 133
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Lauriane Josende Rapport n° 338 du 4 févr. 2026 · texte de la commission n° 339
En séance: 10 févr. 2026
9 févr. 2026: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 10 février 2026

Le détail 27 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

1 adopté10 rejetés2 tombés2 retirés2 irrecevables

Article unique7 · 1 adopté
Après l'article unique10

Assemblée nationale

Première lecture

10 février 2026

Dépôt: 10 février 2026, texte n° 2462
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.