Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022

Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Nature
Traité ou convention projet de loi
Dépôt
13 octobre 2021 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
13 mois
Déposé par
Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre, avec Frédérique Vidal et Jean-Yves Le Drian
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2022-1382

Assemblée nationale

Première lecture

13 oct. 2021 – 17 févr. 2022

Dépôt
13 octobre 2021, texte n° 4564
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Jean-Paul Lecoq 1 réunion, du 16 févr. 2022 Rapport n° 5037 du 16 févr. 2022
En séance
17 févr. 2022

Adopté le 17 février 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

17 févr. – 26 oct. 2022

Dépôt
17 février 2022, texte n° 522
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Philippe Folliot Rapport n° 7 du 4 oct. 2022 · texte de la commission n° 8

Modifié le 26 octobre 2022

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

31 octobre 2022

Loi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 · Journal officiel

autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.