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Gouvernance et performance des ports maritimes français

Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des grands ports maritimes

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 24 septembre 2020 au Sénat
Navette: 3 ans et 10 mois
Dans les chambres: 60 amendements
Déposé par: Hervé Maurey UC, Philippe Bas LR, Olivier Paccaud LR et 48 autres auteurs
LR 42
UC 8
SER 1

Sénat

Première lecture

24 sept. – 8 déc. 2020

Dépôt: 24 septembre 2020, texte n° 723
Commission saisie au fond: Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Didier Mandelli Rapport n° 153 du 25 nov. 2020 · texte de la commission n° 154

Adoptée le 8 décembre 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 60 amendements

Les amendements

19 amendements en séance

5 adoptés12 rejetés1 tombé1 retiré

Article 25 · 1 adopté
Article 42
Article 65 · 4 adoptés
Article 72
Article 82
Après l'article 152
Article 15 bis1

Assemblée nationale

Première lecture

9 décembre 2020

Dépôt: 9 décembre 2020, texte n° 3643
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

12 juillet 2022

Dépôt: 12 juillet 2022, texte n° 117
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 84
Commission saisie au fond: Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.