Sénat
Première lecture
17 oct. 2018 – 22 janv. 2019
- Dépôt
- 17 octobre 2018, texte n° 57
- Commission saisie au fond
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Jacky Deromedi Rapport n° 251 du 17 janv. 2019
- En séance
- 22 janv. 2019
Adoptée le 22 janvier 2019
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 26 amendements
Les amendements
26 amendements en commission
15 adoptés6 rejetés1 retiré2 satisfaits1 irrecevable1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé1
Article 1er1 · 1 adopté
Avant l'article 1er10 · 5 adoptés
Article 21 · 1 adopté
Après l'article 23 · 1 adopté
Article 31 · 1 adopté
Article 42 · 2 adoptés
Article 51 · 1 adopté
Après l'article 51 · 1 adopté
Article 61 · 1 adopté
Après l'article 64 · 1 adopté