Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

Nature
Loi de finances projet de loi
Dépôt
10 novembre 2025 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
28 jours procédure accélérée
Dans les chambres
243 amendements
67 scrutins publics
Déposé par
Le Gouvernement Sébastien Lecornu, Premier ministre, avec Roland Lescure et Amélie de Montchalin
  1. Assemblée Première lecture Rejeté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. CMP CMP Accord
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2025-1173

Comment les groupes ont voté l'ensemble

Assemblée nationale
GroupePremière partie18 nov. 2025 · adoptéPremière lecture18 nov. 2025 · rejetéTexte de la CMP2 déc. 2025 · adopté
GDR
LFI
Écologiste
PS
LIOT
Les Démocrates
EPR
Horizons
DR
UDR
RN
NI
Sénat
GroupePremière lecture25 nov. 2025 · adoptéTexte de la CMP3 déc. 2025 · adopté
CRCE-K
GEST
SER
RDSE
RDPI
UC
LIRT
LR
NI

Assemblée nationale

Première lecture

2 oct. – 18 nov. 2025

Dépôt
10 novembre 2025, texte n° 2068
Commission saisie au fond
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rapporteur : Philippe Juvin 3 réunions, du 12 nov. 2025 au 17 nov. 2025 Rapport n° 2078 du 13 nov. 2025
En séance
17 nov. 2025, 18 nov. 2025
10 nov. 2025
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Rejeté le 18 novembre 2025

Le détail 210 amendements · 58 autres scrutins publics

Les amendements

140 amendements en séance

33 adoptés67 rejetés5 tombés4 non soutenus13 retirés18 irrecevables

  • Article liminaire5 · 4 adoptés
  • Article 13 · 1 scrutin
  • Article 28 · 7 adoptés · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 341 · 5 adoptés · 5 scrutins
  • Article 47 · 3 adoptés · 1 scrutin
  • ÉTAT A1 · 1 scrutin
  • TITRE PREMIER1 · 1 adopté
  • I – Autorisation des crédits des missions1
  • ÉTAT B5 · 5 adoptés
  • Article 51
  • ETAT B59 · 8 adoptés · 35 scrutins
  • ETAT D4 · 4 scrutins
  • Article 81 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article 83

7 autres scrutins publics 1 amendement, 6 articles

Sénat

Première lecture

19 nov. – 25 nov. 2025

Dépôt
19 novembre 2025, texte n° 132
Commission saisie au fond
Commission des finances Rapporteur : Jean-François Husson Rapport n° 136 du 19 nov. 2025
En séance
25 nov. 2025

Modifié le 25 novembre 2025

Le détail 33 amendements

Les amendements

33 amendements en séance

27 adoptés4 rejetés1 retiré1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

  • Sans article précisé1
  • Article liminaire2 · 2 adoptés
  • Article 43 · 3 adoptés
  • Article 25 · 5 adoptés
  • Article 31 · 1 adopté
  • Après l'article 32
  • État A1 · 1 adopté
  • État B17 · 14 adoptés
  • État D1 · 1 adopté

Commission mixte paritaire

Commission mixte paritaire

25 nov. – 3 déc. 2025

Convoquée
26 novembre 2025 : sept députés et sept sénateurs cherchent un texte commun.
Rapporteurs
Philippe Juvin, Jean-François Husson
Assemblée nationale
Adopté (texte de la CMP), le 2 déc. 2025
Sénat
Adopté (texte de la CMP), le 3 déc. 2025

Accord le 27 novembre 2025

Le détail 2 autres scrutins publics

2 autres scrutins publics 2 amendements

Promulgation

Promulgation

8 décembre 2025

Loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 · Journal officiel

de finances de fin de gestion pour 2025

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.