Promulguée Loi n° 2021-771 du 17 juin 2021

Réforme de la formation des élus locaux

Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Nature: Loi projet de loi
Dépôt: 17 février 2021 au Sénat
Jusqu'à la loi: 4 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 67 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Le Gouvernement Jean Castex, Premier ministre

La navette 3 étapes

Sénat Première lecture Adopté
Assemblée Première lecture Adopté conforme
Promulgation Promulgation Loi n° 2021-771

Sénat

Première lecture

17 févr. – 8 avr. 2021

Dépôt: 17 février 2021, texte n° 377
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Françoise Gatel Rapport n° 505 du 31 mars 2021 · texte de la commission n° 506
17 févr. 2021: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adopté le 8 avril 2021

Le détail 39 amendements

Les amendements

17 amendements en séance

11 adoptés4 retirés2 irrecevables

Après l'article 1er5
Article 1er ter1 · 1 adopté
Article 1er quater1 · 1 adopté
Article 1er quinquies1 · 1 adopté
Après l'article 1er quinquies2 · 1 adopté
Article 1er nonies1 · 1 adopté
Article 1er duodecies1 · 1 adopté
Article 1er terdecies1 · 1 adopté
Article 1er quaterdecies1 · 1 adopté
Après l'article 1er quaterdecies1 · 1 adopté
Article 31 · 1 adopté
Après l'article 31 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

8 avr. – 10 juin 2021

Dépôt: 8 avril 2021, texte n° 4073
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Bruno Questel 2 réunions, du 19 mai 2021 au 2 juin 2021 Rapport n° 4214 du 2 juin 2021 · texte de la commission n° 4214
En séance: 10 juin 2021

Adopté conforme le 10 juin 2021Adopté sans modification

Le détail 28 amendements

Les amendements

15 amendements en séance

4 rejetés1 non soutenu10 retirés

Après l'article 1er bis1
Après l'article 1er ter3
Article 1er quater1
Après l'article 1er quater1
Article 1er quinquies1
Après l'article 1er sexies A1
Après l'article 1er undecies1
Article 1er duodecies2
Après l'article 44

Promulgation

17 juin 2021

Loi n° 2021-771 du 17 juin 2021 · Journal officiel

ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.