En navette

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 13 février 2025 à l'Assemblée
En navette depuis: 21 mois procédure accélérée
Dans les chambres: 136 amendements
23 scrutins publics
Déposé par: Didier Lemaire Horizons et 32 cosignataires
Horizons 33

Assemblée nationale

Première lecture

13 févr. – 3 avr. 2025

Dépôt: 13 février 2025, texte n° 948
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Didier Lemaire 3 réunions, du 12 mars 2025 au 2 avr. 2025 Rapport n° 1175 du 25 mars 2025 · texte de la commission n° 1175
En séance: 3 avr. 2025
25 mars 2025: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 3 avril 2025

Le détail 89 amendements · 19 autres scrutins publics

Les amendements

55 amendements en séance

12 adoptés25 rejetés1 tombé5 retirés12 irrecevables

Après l'article 1er A1
Article 1er B6 · 4 adoptés
Article 1er12 · 2 adoptés · 3 scrutins · article voté
Après l'article 1er4 · 1 adopté · 2 scrutins
Article 24 · 2 scrutins · article voté
Après l'article 212 · 3 scrutins
Article 2 bis2 · 2 adoptés · article voté
Après l'article 2 bis2
Article 33 · 1 adopté · article voté
Article 3 bis3 · 1 adopté · article voté
Après l'article 41
Article 4 bis1 · 1 adopté · article voté
Après l'article 4 bis3 · 2 scrutins
Article 51

1 autre scrutin public 1 article

Sénat

Première lecture

3 avr. 2025 – 5 nov. 2026

Dépôt: 3 avril 2025, texte n° 515
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Françoise Dumont Rapport n° 120 du 28 oct. 2026 · texte de la commission n° 121

Modifiée le 5 novembre 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 47 amendements · 3 scrutins publics

Les amendements

27 amendements en séance

3 adoptés10 rejetés11 retirés2 irrecevables1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article 1er A2
Après l'article 1er A2
Article 1er5 · 1 adopté
Article 1er bis (Supprimé)3
Après l'article 1er bis (Supprimé)1 · 1 adopté
Article 22
Après l'article 21
Article 2 bis A1
Article 2 bis1
Article 3 (Supprimé)2 · 2 scrutins
Article 3 bis1
Article 42
Article 4 bis (Supprimé)2
Après l'article 4 bis (Supprimé)1 · 1 adopté

1 autre scrutin public 1 amendement

Assemblée nationale

Deuxième lecture

5 novembre 2026

Dépôt: 5 novembre 2026, texte n° 3442
Commission saisie au fond: Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.