À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Accès aux pharmacies dans les communes rurales

Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 22 février 2024 au Sénat
Navette: 5 mois
Dans les chambres: 8 amendements
2 scrutins publics
Déposé par: Maryse Carrère RDSE, Guylène Pantel RDSE
RDSE 2

Sénat

Première lecture

22 févr. – 11 avr. 2024

Dépôt: 22 février 2024, texte n° 355
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Guylène Pantel Rapport n° 502 du 3 avr. 2024 · texte de la commission n° 503
En séance: 11 avr. 2024

Adoptée le 11 avril 2024

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 8 amendements · 2 scrutins publics

Les amendements

7 amendements en séance

3 adoptés2 rejetés1 retiré1 non examiné

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé1
Article unique2
Après l'article unique2 · 2 adoptés
Avant l'article unique2 · 1 adopté · 2 scrutins

Assemblée nationale

Première lecture

12 avril 2024

Dépôt: 12 avril 2024, texte n° 2511
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 144
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.