Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2020-86 du 5 février 2020

Accord avec le Tchad et l'Angola sur les services aériens

Nature
Loi projet de loi
Dépôt
9 janvier 2019 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
13 mois
Déposé par
Le Gouvernement Édouard Philippe, Premier ministre, avec Jean-Yves Le Drian
  1. Assemblée Première lecture Adopté
  2. Sénat Première lecture Modifié
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2020-86

Assemblée nationale

Première lecture

9 janv. – 18 sept. 2019

Dépôt
9 janvier 2019, texte n° 1566
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères Rapporteur : Claude Goasguen 1 réunion, du 20 mars 2019 Rapport n° 1789 du 20 mars 2019
En séance
18 sept. 2019

Adopté le 18 septembre 2019

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Sénat

Première lecture

19 sept. 2019 – 30 janv. 2020

Dépôt
19 septembre 2019, texte n° 733
Commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapporteur : Gilbert Bouchet Rapport n° 262 du 22 janv. 2020 · texte de la commission n° 263

Modifié le 30 janvier 2020

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Promulgation

Promulgation

5 février 2020

Loi n° 2020-86 du 5 février 2020 · Journal officiel

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le texte au Journal officiel.