Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 7 octobre 2021

Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
25 août 2021 à l'Assemblée
Navette
43 jours
Dans les chambres
32 amendements
7 scrutins publics
Déposé par
Aurélien Pradié LR et 103 cosignataires
  • LR 104
  1. Assemblée Première lecture Rejetée

Assemblée nationale

Première lecture

25 août – 7 oct. 2021

Dépôt
25 août 2021, texte n° 4423
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Aurélien Pradié 2 réunions, du 29 sept. 2021 au 7 oct. 2021 Rapport n° 4500 du 29 sept. 2021
En séance
7 oct. 2021

Rejetée le 7 octobre 2021

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 32 amendements · 7 scrutins publics

Les amendements

18 amendements en séance

8 adoptés4 rejetés4 tombés1 retiré1 irrecevable

  • Article 1er2 · 1 adopté
  • Article 22 · 1 adopté
  • Article 32 · 1 adopté
  • Après l'article 31
  • Avant l'article 41
  • Article 41 · 1 adopté
  • Article 51 · 1 adopté
  • Après l'article 51
  • Article 61 · 1 adopté
  • Article 72 · 1 adopté
  • Après l'article 73
  • Article 81 · 1 adopté

7 autres scrutins publics 7 amendements

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.