Promulguée Loi n° 2020-1236 du 9 octobre 2020
Convention fiscale avec le Botswana
Sénat
20 mars 2019 – 30 janv. 2020
Adopté le 30 janvier 2020
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Assemblée nationale
31 janv. – 1er oct. 2020
Adopté conforme le 1er octobre 2020Adopté sans modification
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Promulgation
9 octobre 2020
Loi n° 2020-1236 du 9 octobre 2020 · Journal officiel
autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.
En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.
Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.