Les lois Sous Emmanuel Macron

À l'arrêt Dernière étape le 30 mai 2024

Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer

Nature
Révision de la Constitution proposition de loi
Dépôt
11 avril 2024 à l'Assemblée
Navette
49 jours
Dans les chambres
28 amendements
Déposé par
Davy Rimane GDR-NUPES et 10 cosignataires
  • GDR-NUPES 11
  1. Assemblée Première lecture en cours

Assemblée nationale

Première lecture

11 avr. – 30 mai 2024

Dépôt
11 avril 2024, texte n° 2471
Commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapporteur : Davy Rimane 3 réunions, du 7 mai 2024 au 29 mai 2024 Rapport n° 2653 du 23 mai 2024
En séance
30 mai 2024
Le détail 28 amendements

Les amendements

20 amendements en séance

20 à examiner

  • Avant l'article unique5
  • Article unique6
  • Après l'article unique9

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée.