À l'arrêt Dernière étape le 23 juillet 2024

Catastrophes naturelles et mouvements de terrain

Mouvements de terrain différentiels

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 juillet 2004 au Sénat
Navette: 20 ans
Dans les chambres: 18 amendements
Déposé par: Claude Biwer et 7 cosignataires
? 7

Sénat

Première lecture

30 juil. 2004 – 16 juin 2005

Dépôt: 30 juillet 2004, texte n° 441
Commission saisie au fond: Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Claude Biwer Rapport n° 381 du 8 juin 2005
En séance: 16 juin 2005

Adoptée le 16 juin 2005

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 18 amendements

Les amendements

18 amendements en séance

4 adoptés5 rejetés7 tombés2 non examinés

Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).

Sans article précisé2
Article 1er7 · 3 adoptés
Après l'article 1er6
Avant l'article 1er1
Article 32 · 1 adopté

Assemblée nationale

Première lecture

16 juin 2005

Dépôt: 16 juin 2005, texte n° 2380
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

4 juillet 2007

Dépôt: 4 juillet 2007, texte n° 45
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

2 juillet 2012

Dépôt: 2 juillet 2012, texte n° 30
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

6 juillet 2017

Dépôt: 6 juillet 2017, texte n° 30
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

8 juillet 2022

Dépôt: 8 juillet 2022, texte n° 37
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Assemblée nationale

Première lecture

23 juillet 2024

Dépôt: 23 juillet 2024, texte n° 12
Commission saisie au fond: Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Pas encore examiné en séance.

Aucun scrutin public sur ce texte : il a été voté à main levée, ou pas encore.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.