En navette

Dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 12 mai 2026 au Sénat
En navette depuis: 6 mois
Dans les chambres: 16 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Jean-François Rapin LR

Sénat

Première lecture

12 mai – 13 oct. 2026

Dépôt: 12 mai 2026, texte n° 610
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Khalifé Khalifé Rapport n° 13 du 7 oct. 2026 · texte de la commission n° 14

Adoptée le 13 octobre 2026

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 16 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

9 amendements en séance

7 rejetés2 non soutenus

Article 1er6 · 1 scrutin
Après l'article 1er2
Article 21

Assemblée nationale

Première lecture

13 octobre 2026

Dépôt: 13 octobre 2026, texte n° 3298
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

Pas de scrutin public sur l'ensemble du texte : le vote final s'est fait à main levée.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.