Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023

Erasmus de l'apprentissage

Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
29 novembre 2022 à l'Assemblée
Jusqu'à la loi
13 mois procédure accélérée
Dans les chambres
70 amendements
2 scrutins publics
Déposé par
Sylvain Maillard RE et 243 cosignataires
  • RE 164
  • Les Démocrates 51
  • Horizons 29
  1. Assemblée Première lecture Adoptée
  2. Sénat Première lecture Modifiée
  3. Promulgation Promulgation Loi n° 2023-1267

Assemblée nationale

Première lecture

29 nov. 2022 – 11 mai 2023

Dépôt
29 novembre 2022, texte n° 576
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Sylvain Maillard 2 réunions, du 12 janv. 2023 au 3 mai 2023 Rapport n° 1179 du 3 mai 2023 · texte de la commission n° 1179
En séance
9 mai 2023, 11 mai 2023
10 janv. 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 11 mai 2023

Le détail 69 amendements · 1 autre scrutin public

Les amendements

44 amendements en séance

16 adoptés12 rejetés2 tombés2 non soutenus8 retirés4 irrecevables

  • Article 1er4 · 2 adoptés
  • Article 23 · 1 adopté
  • Après l'article 24 · 2 adoptés · 1 scrutin
  • Article 38 · 4 adoptés
  • Après l'article 35 · 1 adopté
  • Article 3 bis4 · 4 adoptés
  • Après l'article 3 bis15 · 1 adopté
  • Article 41 · 1 adopté

Sénat

Première lecture

11 mai – 19 déc. 2023

Dépôt
11 mai 2023, texte n° 598
Commission saisie au fond
Commission des affaires sociales Rapporteur : Patricia Demas Rapport n° 196 du 13 déc. 2023 · texte de la commission n° 197

Modifiée le 19 décembre 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 1 amendement

Les amendements

1 amendement en commission

1 rejeté

  • Article 21

Promulgation

Promulgation

27 décembre 2023

Loi n° 2023-1267 du 27 décembre 2023 · Journal officiel

visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage »

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.