Sénat
Première lecture
11 sept. – 5 nov. 2024
- Dépôt
- 11 septembre 2024, texte n° 756
- Commission saisie au fond
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapporteur : Muriel Jourda Rapport n° 98 du 30 oct. 2024 · texte de la commission n° 99
- En séance
- 5 nov. 2024
- 21 oct. 2024
- Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
Adoptée le 5 novembre 2024
Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.
Le détail 35 amendements
Les amendements
21 amendements en séance
10 adoptés7 rejetés2 tombés1 irrecevable1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé1
Article 1er A2
Article 1er5 · 1 adopté
Après l'article 22
Après l'article 31
Article 45 · 4 adoptés
Après l'article 45 · 5 adoptés
14 amendements en commission
10 adoptés1 rejeté2 retirés1 non examiné
Non examinés : jamais discutés, la lecture s'est close avant (texte rejeté, 49.3 ou délai écoulé).
Sans article précisé1
Article 1er6 · 6 adoptés
Avant l'article 1er1 · 1 adopté
Article 31 · 1 adopté
Après l'article 35 · 2 adoptés