Les lois Sous Emmanuel Macron

Promulguée Loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023

Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social

Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Nature
Loi proposition de loi
Dépôt
1er mai 2023 au Sénat
Jusqu'à la loi
8 mois procédure accélérée
Dans les chambres
32 amendements
6 scrutins publics
Déposé par
Vincent Capo-Canellas UC
  1. Sénat Première lecture Adoptée
  2. Assemblée Première lecture Adopté conforme
  3. Conseil const. Conseil constitutionnel Conforme
  4. Promulgation Promulgation Loi n° 2023-1289

Sénat

Première lecture

1er mai – 15 juin 2023

Dépôt
1er mai 2023, texte n° 553
Commission saisie au fond
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapporteur : Évelyne Perrot Rapport n° 695 du 7 juin 2023 · texte de la commission n° 696
15 juin 2023
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 15 juin 2023

Vote à main levée : pas de scrutin public, donc pas de détail par élu.

Le détail 5 amendements · 1 scrutin public

Les amendements

2 amendements en séance

2 retirés

  • Article unique1
  • Avant l'article unique1

1 autre scrutin public 1 article

Assemblée nationale

Première lecture

15 juin – 15 nov. 2023

Dépôt
15 juin 2023, texte n° 1398
Commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapporteur : Damien Adam 3 réunions, du 26 sept. 2023 au 15 nov. 2023 Rapport n° 1701 du 4 oct. 2023 · texte de la commission n° 1701
En séance
15 nov. 2023

Adopté conforme le 15 novembre 2023Adoptée sans modification

Le détail 27 amendements · 3 autres scrutins publics

Les amendements

13 amendements en séance

10 rejetés1 non soutenu2 irrecevables

  • Article unique8 · 1 scrutin · article voté
  • Après l'article unique4
  • Titre du texte1

1 autre scrutin public 1 amendement

Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

23 nov. – 21 déc. 2023

Saisi le 23 nov. 2023
Soixante députés au moins

Conforme le 21 décembre 2023 · décision n° 2023-859 DC

Promulgation

Promulgation

28 décembre 2023

Loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 · Journal officiel

relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat, le texte au Journal officiel.