À l'arrêt Dernière étape le 14 mars 2024

Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Nature: Loi proposition de loi
Dépôt: 30 janvier 2024 à l'Assemblée
Navette: 44 jours procédure accélérée
Dans les chambres: 4 amendements
1 scrutin public
Déposé par: Vincent Thiébaut Horizons et 29 cosignataires
Horizons 29
LIOT 1

Assemblée nationale

Première lecture

30 janv. – 14 mars 2024

Dépôt: 30 janvier 2024, texte n° 2128
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales Rapporteur : Vincent Thiébaut 2 réunions, du 14 févr. 2024 au 6 mars 2024 Rapport n° 2297 du 6 mars 2024 · texte de la commission n° 2297
En séance: 14 mars 2024
11 mars 2024: Procédure accélérée engagée par le Gouvernement

Adoptée le 14 mars 2024

Le détail 4 amendements

Les amendements

4 amendements en commission des affaires sociales

1 adopté2 rejetés1 irrecevable

Article 1er3 · 1 adopté
Après l'article 1er1

Sénat

Première lecture

14 mars 2024

Dépôt: 14 mars 2024, texte n° 427
Commission saisie au fond: Commission des affaires sociales

Pas encore examiné en séance.

En commission, les votes se font à main levée : aucune source ne dit qui a voté quoi. Seuls la saisine, les rapporteurs, les réunions et le texte adopté sont publiés.

Sources : open data de l'Assemblée nationale et du Sénat ; le dossier de l'Assemblée, le dossier du Sénat.